Le RGCACI

(CACI de Saint-Elzéar, mandataire depuis 2005)

 vous présente un bulletin sommaire d'information - (modèle 2008-2009) concernant les procédures et les travaux qu'il accomplie à chaque année pour le financement des CACI 

 

Bonne lecture

 

 

INDUSTRIE CANADA

PROGRAMME D’ACCÈS COMMUNAUTAIRE

Guide du demandeur CACI de Saint-Elzéar

(Modèle 2008-2009)

1.    Introduction

1.1  Critères de financement de 2008-2009

1.2  Admissibilité des demandeurs

1.3  Échéancier

1.4  Divulgation de l’information

1.5  Définitions

2.   Présentation d’une demande

2.1  Évaluation

3.   Aspects financiers des ententes de contribution

3.1  Coûts admissibles

ANNEXE A : Exigences s’appliquant aux centres d’accès du PAC

ANNEXE B : Formulaire de demande

ANNEXE C : Mémoire sur l’établissement des coûts

ANNEXE D : Personnes-ressources au bureau central d’Industrie Canada

1.    Introduction

Industrie Canada a créé le Programme d’accès communautaire (PAC) en 1994 dans le but d’offrir aux Canadiens un accès public abordable à Internet.  Les Canadiens ont utilisé ces centres d’accès pour acquérir des compétences nécessaires à la réussite dans une économie du savoir, ont appris à communiquer et à naviguer sur le Web, pour lancer des entreprises en ligne, tirer parti de l’apprentissage en ligne et accéder aux services gouvernementaux.

1.1   Critères de financement de 2008-2009

En 2008-2009, le financement des projets du PAC sera attribué par voie de concours.  Le financement ira seulement aux centres d’accès qui offriront :

·         un support efficace à l’accès public;

·         un accès public efficace aux Canadiens touchés par le fossé numérique;

·         un appui à d’autres objectifs du gouvernement fédéral en matière de   prestation de services;

·         un soutien pour accroître l’accessibilité des personnes handicapées.

Un support efficace à l’accès public : Le financement ira seulement aux centres d’accès qui satisfont aux normes de fonctionnement s’appliquant aux centres d’accès et décrites à l’annexe A, dont l’obligation d’être ouvert au grand public, d’offrir de la formation et de l’aide aux utilisateurs du centre et de s’identifier comme centre d’accès du PAC au moyen d’une affiche.

Un accès public efficace aux Canadiens touchés par le fossé numérique : Le financement ira aux réseaux et aux centres d’accès pouvant démontrer qu’ils offrent l’accès aux populations touchées par le fossé numérique, c’est-à-dire aux Canadiens qui n’ont pas accès à Internet pour des raisons économiques, sociales ou géographiques.  Selon l’Enquête sociale générale, menée en 2000 par Statistique Canada, les Canadiens à faible revenu, les Canadiens autochtones, les habitants des régions rurales, les Canadiens âgés, les francophones et les Canadiens ayant un niveau d’instruction limité ont moins tendance à utiliser Internet que la population en général.  Les nouveaux immigrants au Canada et les personnes handicapées peuvent aussi être touchés par le fossé numérique.

 

Un appui à d’autres objectifs du gouvernement fédéral en matière de prestation de services : Le financement ira aux centres d’accès qui soutiennent les objectifs du gouvernement fédéral en matière de prestation de services en ligne, par exemple dans le cadre d’initiatives comme Gouvernement en direct (GED).  Les réseaux et les centres d’accès du PAC ont démontré leur appui au GED en constituant des partenariats avec des ministères et en offrant de la formation et de l’aide au public.

Un soutien pour accroître l’accessibilité des personnes handicapées : On encourage les réseaux et les centres d’accès du PAC dans leur région à se concerter afin de fournir un nombre de centres approprié offrant une accessibilité accrue pour répondre à la vaste gamme de besoins des personnes handicapées. Par exemple, on les encourage à fournir du matériel et des logiciels pour faire en sorte que les personnes ayant un handicap particulier, comme une déficience visuelle, aient accès à un ordinateur, et à offrir aux personnes handicapées un accès sans obstacle.

On encourage les demandeurs à présenter une demande de financement pour les centres qui répondent aux critères d'admissibilité seulement.  Le personnel d'Industrie Canada passera les demandes en revue afin de s'assurer que tous les centres répondent aux critères de financement.  Ceux pour lesquels on aura établi que ce n’est pas le cas ne seront pas financés.

1.2   Admissibilité des demandeurs en locurence le "CACI de Saint-Elzéar"

·         Les demandeurs doivent être des personnes morales;

·         Les demandeurs doivent avoir satisfait aux exigences de l’énoncé de travail et présenté tous les livrables requis dans le cadre de toute entente de contribution antérieure conclue avec Industrie Canada relativement au PAC.

On acceptera les demandes de financement présentées par les organismes qui n'ont pas déjà participé au PAC dans la mesure où elles comptent coordonner des réseaux de centres établis auparavant.

1.3   Échéancier

La date limite pour les demandes par Industrie Canada est fixée à minuit le 4 juillet 2008 (Heure avancée de l’Est). Seules les propositions formelles portant un cachet postal de cette date ou d’une date antérieure seront acceptées.

Industrie Canada ne peut pas accorder de financement pour l’année financière 2008-2009 avant d’avoir signé une entente de contribution avec le bénéficiaire.

1.4   Divulgation de l’information

Les demandeurs sont informés que les renseignements fournis dans cette demande peuvent être divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

1.5   Définitions

Accès public : l’accès que le centre fournit aux membres du grand public à des heures régulières, la publicité de ce service et l’identification du centre comme étant un centre d’accès du PAC au moyen d’une affiche clairement reconnaissable.  Industrie Canada reconnaît que, dans certaines circonstances, des contrôles de sécurité pour filtrer les visiteurs des centres d’accès peuvent être imposés.

Entente de contribution : un engagement entre un ministère du gouvernement fédéral et un bénéficiaire qui décrit les obligations de chaque partie.

Bénéficiaire : une personne morale qui a signé une entente de contribution avec Industrie Canada.

Centre d’accès du PAC : un centre d’accès public à Internet créé avec le financement du Programme d’accès communautaire.

Contrat de sous-traitance : un accord juridique entre le bénéficiaire et une tierce partie, par exemple un exploitant de centre d’accès du PAC, garantissant que les obligations du bénéficiaire énoncées dans l’entente de contribution, à l’égard desquelles la tierce partie est responsable en dernier ressort, lient la tierce partie et sont acceptées par celle-ci.

Contribution : un paiement de transfert conditionnel versé à un bénéficiaire dans un but précis, tel qu’il est défini dans l’entente de contribution, sujet à vérification et à reddition de comptes.

Coordonnateur de réseau : une personne morale qui exploite un réseau de centres d’accès du PAC.

Demandeur : une personne morale qui souhaite obtenir un financement en vertu d’une entente de contribution avec Industrie Canada.

Dénomination sociale enregistrée : le nom officiel de la personne morale figurant dans ses statuts constitutifs ou consacré par la loi en vertu de laquelle elle a été créée.

Exploitant de centre d’accès du PAC : une personne morale qui exploite un ou plusieurs centres d’accès du PAC.

Fossé numérique : le fossé entre, d’un côté, les Canadiens qui ont accès à la technologie de l’information et des communications (TIC), comme Internet, et qui ont les compétences nécessaires et, de l’autre, les Canadiens qui n’y ont pas accès ou qui n’ont pas la possibilité d’acquérir les compétences nécessaires pour des raisons économiques ou sociales.

Coûts de gestion du projet : des frais de 10 p. 100 versés au bénéficiaire pour la gestion générale d’une entente de contribution conclue avec Industrie Canada.

Grand public : tout membre de la population.  Les centres d’accès du PAC peuvent viser des populations particulières qui ont besoin d’un accès à Internet ou desservir principalement des groupes cibles, mais le grand public doit aussi avoir accès aux centres.

Modification : un document ayant force d’obligation, signé par les représentants d’Industrie Canada et le bénéficiaire, qui change les conditions d’une entente de contribution.

Paiement anticipé : un paiement qui peut se faire avant la réalisation de la partie du travail pour laquelle il est fait, comme il est décrit dans l’entente de contribution.

Personne morale : une organisation qui a la même capacité et le même pouvoir qu’un particulier d’acquérir des biens, de conclure des contrats, de poursuivre ou d’être poursuivie et même parfois d’être reconnue coupable d’un crime. Les personnes morales peuvent être établies en vertu d’une loi ou constituées par statuts constitutifs.

Projet : un ensemble d’activités ou de fonctions qu’un bénéficiaire entreprend avec les fonds de contribution.  Dans le cadre du PAC, il s’agit de l’exploitation continue de centres d’accès du PAC, telles qu’elles sont décrites dans l’énoncé de travail de l’entente de contribution signée par le bénéficiaire et Industrie Canada.

Projet à emplacements multiples : un groupe de centres d’accès exploités par un exploitant de centre d’accès du PAC, par exemple des centres d’accès scolaires exploités par un conseil scolaire ou des succursales d’une bibliothèque publique exploitées par un conseil de bibliothèque publique.

Réseau : un ensemble de centres d’accès du PAC exploités par plusieurs exploitants de centres d’accès.  Les réseaux offrent collectivement un accès public à Internet à une communauté géographique ou à un groupe d’intérêts.

Tierce partie : un exploitant de centre d’accès du PAC ou une autre personne morale qui participe à un projet du PAC géré par un coordonnateur de réseau.

2.    Présentation d’une demande

Les bénéficiaires (le CACI de Saint-Elzéar), sont invités à communiquer avec le bureau centrale d’Industrie Canada s’ils ont des questions à poser sur le processus de demande. Une liste du personnel du bureau central d’Industrie Canada responsable du Programme d’accès communautaire dans tout le pays figure à l’annexe D.

Remplissez le formulaire de demande à l’annexe B.

Les demandeurs peuvent déposer des demandes pour le compte de centres exploités par d’autres organisations.  Dans de tels cas, ils doivent démontrer que l’exploitant du centre d’accès du PAC souhaite participer au PAC en 2008-2009 et recevoir des fonds par l’entremise du réseau exploité par le demandeur.  Une preuve de l’intention des exploitants de centre de faire partie du réseau de centres d’accès du demandeur doit accompagner la demande.  Cette preuve peut se présenter sous forme de lettre ou de contrat ou d’offre de service entre le coordonnateur de réseau et l’exploitant du centre d’accès du PAC.

Les demandeurs doivent présenter un budget s’appuyant sur les catégories de coûts décrites au point 3.1, Coûts admissibles.  Ce budget doit prévoir un soutien financier suffisant pour permettre aux exploitants de centre d’accès d’assurer le fonctionnement du centre en 2008-2009, mais la demande d’aide ne doit pas dépasser 10 000 dollars, soit la limite de financement annuel par centre établie pour le PAC.  Les bénéficiaires peuvent utiliser jusqu’à 10 p. 100 du coût total du projet pour administrer le projet. Ces Coûts de gestion de projet seront financés à même le montant total attribué au projet.

Après avoir rempli le formulaire et réuni tous les documents à l’appui, veuillez signer le formulaire, en conserver une copie et envoyer tous les originaux au bureau central d’Industrie Canada.

2.1   Évaluation

Les demandes seront évaluées en fonction des critères de base énumérés au point 1.1, Critères de financement de 2008-2009.  On tiendra aussi compte du rendement passé des demandeurs, de leur capacité d'administrer le projet et de satisfaire aux exigences de rapport d'Industrie Canada pour le PAC, ainsi que de la capacité d’assurer une saine gestion financière, d'après le budget établi pour le projet.

3.    Aspects financiers des ententes de contribution

L’entente de contribution est un accord contractuel entre Industrie Canada et un bénéficiaire en vue de la réalisation d’une activité particulière contribuant au bien public. Par son financement, Industrie Canada contribue au soutien des réseaux et des centres du PAC, tandis que les coordonnateurs de centre(s) et de réseau(x) exploitent les centres et y contribuent par leurs compétences en gestion de projet.

Les demandeurs doivent savoir ce qui suit :

·         L’entente de contribution est un accord juridique qui décrit les obligations de chaque partie.

·         Un paiement est fait aux bénéficiaires pour le remboursement des coûts qu’ils ont engagés et payés.  Un coût est engagé lorsque des biens sont achetés et reçus ou lorsqu’un service est rendu.

·         Pour être admissibles, les coûts doivent être engagés à compter de la date de début du projet et au plus tard à la date de fin du projet, qui sont précisées dans l'entente de contribution.  La date de début du projet est celle à laquelle le demandeur a présenté une demande par écrit pour obtenir de l'aide dans le cadre du PAC.

·         Les bénéficiaires doivent présenter des réclamations pour obtenir un paiement. Ils peuvent se procurer le formulaire de réclamation sur le site Web du PAC à l’adresse http://pac.ic.gc.ca.

·         Les réclamations doivent être accompagnées d’un rapport de projet détaillé, dans lequel le bénéficiaire doit décrire les progrès qu’il a accomplis en vue d'atteindre les objectifs de rendement établis dans l'entente de contribution. Le formulaire de rapport se trouve sur le site Web du PAC à l’adresse http://pac.ic.gc.ca..

·         Industrie Canada doit recevoir des rapports d’étape aux dates précisées dans l’énoncé de travail.  Industrie Canada ne peut pas avancer de fonds ni régler des réclamations si les rapports d’étape sont dus.

·         Les coordonnateurs de réseau et de centre peuvent avoir besoin d’une avance de fonds.  Pour demander une avance, les bénéficiaires doivent présenter une réclamation et la justifier pour obtenir un paiement anticipé dans le cadre de l’entente de contribution.  Les bénéficiaires doivent rendre compte d’une avance dans le délai précisé dans  l’entente de contribution.

·         Industrie Canada conserve une retenue, représentant les derniers 10 p. 100 du financement, jusqu’à ce que le bénéficiaire ait démontré qu’il a mené le projet à terme. Les bénéficiaires doivent présenter une réclamation finale et un rapport final pour recevoir cette retenue.

·         Si les coordonnateurs de réseau reçoivent du financement de soutien pour le compte de centres d’accès administrés ou hébergés par des personnes morales distinctes, les bénéficiaires devront signer des contrats de sous-traitance avec les exploitants des centres d’accès du PAC et assumer leurs obligations par l’entremise des exploitants de centre d’accès. 

·         Tous les coûts admissibles approuvés dans l’entente de contribution doivent être engagés et payés au moment du dépôt du rapport final et de la réclamation finale.

·         Seule la partie des taxes qui n’est pas remboursable au bénéficiaire peut être réclamée comme coût admissible.

·       Les frais de déplacement admissibles sont ceux qui sont jugés nécessaires à l’exécution du projet.  Les frais de déplacement doivent être accompagnés d’explications détaillées et seront remboursés aux taux demandés jusqu’à concurrence des maximums établis par le Conseil du Trésor http://www.tbs.gc.ca.  On doit présenter les reçus originaux pour toutes les dépenses engagées et payées tel que stipulé par le Conseil du Trésor.

3.1   Coûts admissibles

Les demandeurs doivent présenter un budget pour montrer de quelle façon ils utiliseront le financement pour soutenir les activités des centres d’accès du PAC.  Industrie Canada reconnaît que ce budget est une estimation et qu’en raison du caractère évolutif des circonstances, les demandeurs peuvent ne pas s’en tenir strictement à ce budget.  Si les bénéficiaires se trouvent dans l’obligation d’apporter d’importantes modifications au budget après la signature de l’entente de contribution, ils doivent discuter de ces modifications avec Industrie Canada afin de déterminer si une modification de l’entente de contribution est nécessaire.

Le Mémoire sur l’établissement des coûts présente quatre catégories de coûts : les coûts directs de la main-d’œuvre, les coûts directs du matériel et autres coûts directs, les frais de déplacement et les Coûts de gestion de projet.  Les catégories de coûts suivantes sont admissibles au financement de soutien aux centres d’accès du PAC :

Les coûts directs de la main-d’œuvre englobent les ressources humaines : les salaires du personnel pour l’exploitation des centres d’accès du PAC, la formation, l’élaboration de matériel de formation, l’entretien du matériel et le soutien technique, la coordination des bénévoles, l’élaboration de contenu Web lié au projet, la gestion du projet. Les coûts des ressources humaines peuvent porter sur des centres d’accès uniques ou sur des réseaux de centres d’accès.

Les coûts directs du matériel et autres coûts directs comprennent le matériel et les logiciels : l’achat de matériel, de logiciels et de services; l’entretien et la modernisation du matériel; l’achat de connexions à Internet; les frais de téléphone et d’Internet; la location de locaux pour les centres d’accès du PAC ou les coordonnateurs de réseau; des activités de promotion comme la production de brochures et d’affiches ou le coût de la publicité; l’achat de fournitures comme du papier et des cartouches d’encre et les coûts de gestion de projet.

Les coûts de gestion de projet englobent les coûts engagés par le bénéficiaire pour l’administration du projet, par exemple pour la production de rapports et de réclamations et la tenue de réunions des exploitants de centres d’accès du PAC.

Les bénéficiaires peuvent demander du financement pour la gestion de projet.  Les Coûts de gestion de projet ne dépasseront pas 10 p. 100 du financement total fourni par Industrie Canada en 2008-2009 pour le soutien des centres d’accès visés par l’entente.  Le Mémoire sur l’établissement des coûts établit à 10 p. 100 le maximum pour la gestion de projet.

Les frais de déplacement comprennent le transport (avion, train, automobile, taxis)/ les déplacements pour assister à des rencontres ou à des ateliers liés au projet, l’hébergement (hôtel, motel, résidence privée), les repas (conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor).  Les demandes de remboursement des frais de déplacement doivent être accompagnées des reçus si nécessaire.

Pour de plus amples renseignements  sur le PAC, rendez vous sur le site :

http://cap.ic.gc.ca (anglais)

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cap-pac.nsf/fra/accueil (français)